Combien coûte une reprise de bail ?

La question arrive vite, et la réponse est rarement écrite quelque part. Le Code des obligations organise la restitution anticipée sans dire un mot de son prix. Ce vide a laissé s'installer des usages, dont certains tiennent et d'autres non.

La loi ne prévoit pas de prix

L'article 264 CO décrit un mécanisme : présenter un candidat solvable, acceptable et prêt aux conditions du bail en cours. Il ne subordonne cette libération à aucun paiement. Chercher un repreneur ne coûte rien en soi.

Ce que facture une agence

Un locataire qui confie la recherche à une agence de relocation lui paie une prestation, et l'usage romand s'est fixé autour d'un mois de loyer. Cette facture rémunère un travail réel : annonce, diffusion, appels, visites, vérification des dossiers.

Ce qu'on remarque moins, c'est que la même relocation est souvent facturée deux fois : au locataire qui part et au candidat qui a mandaté cette même agence pour lui trouver un logement.

La reprise des meubles

Entre locataire sortant et repreneur, la vente d'une cuisine agencée, de luminaires ou de meubles est parfaitement licite. C'est un contrat de vente ordinaire, distinct du bail.

• Le prix se discute librement entre les deux, et le bailleur n'y est pas partie.
• Faites une liste écrite et signée de ce qui est repris, avec le prix de chaque poste.
• Un montant sans rapport avec la valeur réelle des biens n'est plus une vente : c'est une condition déguisée mise à l'obtention du logement.

Ce qui ne se facture pas

Le candidat repreneur n'a pas à payer pour obtenir le bail. Des frais de dossier réclamés à un candidat, un pas-de-porte, ou une somme exigée en contrepartie d'une présentation à la régie sortent de ce que la loi organise.

Si une telle demande vous est faite, demandez-en le détail par écrit. Une prestation légitime s'explique et se facture ; une condition déguisée, non.

Notre fonctionnement

Pour lever toute ambiguïté sur ce guide : chez Vends ton bail, la recherche du repreneur est gratuite pour le locataire sortant, et une prime lui est reversée si l'un de nos candidats signe. C'est l'inverse de l'usage décrit plus haut, et c'est le seul point de cet article qui nous concerne.