Politique de confidentialité

02Les données que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce que vous nous donnez vous-même. Aucun profilage, aucun achat de fichier, aucune collecte à votre insu.

Inscription d'un logement

Adresse, commune, NPA, nombre de pièces, surface, étage, loyer net, charges, date de disponibilité, vos nom, téléphone et e-mail, les photos que vous déposez, ainsi que votre préférence de contact et le créneau choisi.

Candidature à une annonce

Nom, téléphone, e-mail et référence du logement qui vous intéresse.

Échanges

Le contenu de vos e-mails, messages et appels, et les notes de suivi qui s'y rapportent.

Données techniques

Les journaux de connexion de notre hébergeur (adresse IP, date, page demandée, type de navigateur), conservés pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

03Ce que nous en faisons

• Chercher un repreneur pour votre logement : rédiger l'annonce, la présenter à notre réseau de candidats, organiser et accompagner les visites.
• Vérifier les dossiers des candidats et transmettre les meilleurs à votre régie ou à votre propriétaire.
• Vous répondre, vous rappeler et vous tenir informé de l'avancement.
• Verser la prime lorsque les conditions décrites dans les conditions d'utilisation sont réunies, et tenir la comptabilité qui en découle.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus.

04Ce qui nous autorise à les traiter

Le droit suisse n'exige pas de « base légale » préalable pour chaque traitement : un traitement est licite tant qu'il ne porte pas atteinte à la personnalité. Lorsqu'une justification est nécessaire, la nôtre est l'une des trois prévues à l'art. 31 LPD :

• Votre consentement, pour la transmission de votre dossier à votre régie ou à votre propriétaire : c'est la case que vous cochez à la dernière étape de l'inscription. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• L'exécution du service que vous nous avez demandé : sans vos coordonnées et les caractéristiques du logement, il n'y a pas d'annonce possible.
• Notre intérêt prépondérant à faire fonctionner et sécuriser le site, et à conserver la trace des échanges liés à une reprise.

Aucune décision vous concernant n'est prise de manière automatisée : le choix des dossiers présentés est fait par une personne, et la décision finale appartient à la régie ou au propriétaire.

05À qui elles sont transmises

Votre régie ou propriétaire

Le dossier du candidat retenu, et les informations nécessaires à l'examen de la reprise. Uniquement avec votre accord.

Candidats repreneurs

Les caractéristiques du logement, la commune et le quartier. Jamais votre identité ni l'adresse exacte avant qu'une visite ne soit confirmée.

Nos deux agences

Service Immobilier Genevois et Service Immobilier Vaudois, dont Vends ton bail est le service de reprise de bail, selon le canton où se trouve le logement.

Nos prestataires

Hébergement du site et messagerie professionnelle, liés par un devoir de confidentialité et agissant sur nos seules instructions.

Nous ne vendons pas vos données, nous ne les louons pas et nous ne les transmettons à personne à des fins publicitaires.

06Transferts à l'étranger

Les pages de ce site chargent leurs polices de caractères depuis Google Fonts. À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google LLC, aux États-Unis. C'est le seul transfert de ce type sur le site, et il a lieu même si vous ne remplissez aucun formulaire.

Les États-Unis figurent sur la liste des États disposant d'une protection adéquate pour les entreprises certifiées au titre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework. Les autres traitements décrits ici ont lieu en Suisse ou dans l'Espace économique européen.

Localisation des serveurs

Pays des serveurs à compléter

07Combien de temps nous les gardons

Dossier d'inscription

24 mois après la reprise du bail ou la clôture de la recherche.

Candidature non retenue

12 mois.

Photos du logement

Retirées de l'annonce dès l'attribution, supprimées au plus tard 12 mois après.

Échanges e-mail

24 mois.

Pièces comptables

10 ans, lorsqu'une prime a été versée (art. 958f CO).

Journaux du serveur

Selon la politique de notre hébergeur.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez demander leur suppression avant terme, sauf lorsqu'une obligation légale nous impose de les conserver.

08Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni outil de suivi comportemental.

C'est pour cette raison que vous n'avez pas vu de bandeau de consentement en arrivant : il n'y a rien à consentir.

09Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux dossiers est réservé aux personnes de l'équipe qui en ont besoin pour traiter votre demande. Aucun système n'est infaillible : si une violation de sécurité présentait un risque élevé pour vos droits, nous en informerions le PFPDT et vous-même, conformément aux art. 24 LPD et suivants.

10Vos droits

La LPD vous donne, sur les données qui vous concernent :

• le droit d'en obtenir une copie et de savoir ce que nous en faisons (art. 25 LPD) ;
• le droit de les faire rectifier si elles sont inexactes (art. 32 LPD) ;
• le droit d'en demander la suppression, ou de vous opposer à un traitement (art. 30 et 32 LPD) ;
• le droit de les recevoir dans un format courant ou de les faire transmettre à un tiers (art. 28 LPD) ;
• le droit de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou le tribunal civil compétent.

11Modifications

Nous pouvons faire évoluer ce texte si le service change. La date de version figure en haut de la page. En cas de changement important dans l'usage que nous faisons de vos données, nous préviendrons les personnes concernées avant qu'il ne prenne effet.