La régie peut-elle refuser votre candidat ?

C'est la question qui inquiète le plus, et celle où les malentendus coûtent le plus cher. La réponse tient en une distinction : le bailleur choisit avec qui il signe, mais ce choix ne détermine pas seul si vous restez engagé.

Deux questions différentes

La première : le bailleur veut-il conclure un contrat avec votre candidat ? Il reste libre de sa décision. Personne ne peut lui imposer un cocontractant.

La seconde : êtes-vous libéré de vos obligations ? Elle ne dépend pas du fait que le bailleur ait signé, mais du fait que vous ayez présenté un candidat qui remplissait les conditions de l'article 264 CO. Un bailleur peut donc refuser de signer, et vous être néanmoins libéré.

Un refus doit pouvoir s'expliquer

Si votre candidat est solvable, prêt à reprendre aux mêmes conditions, et qu'aucun motif objectif ne permet de l'écarter, le refuser pour vous maintenir dans vos obligations ne tient pas. La condition légale est que le bailleur ne puisse pas raisonnablement le refuser : c'est bien la raisonnabilité du motif qui est en jeu, pas la seule volonté du bailleur.

Des motifs qui peuvent être fondés

• Des revenus manifestement insuffisants au regard du loyer.
• Des poursuites en cours significatives.
• Un dossier incomplet, malgré une demande de compléments restée sans réponse.
• Un candidat qui refuse les conditions du bail actuel : loyer, durée, clauses.
• Une date d'entrée incompatible avec votre date de sortie.
• Une occupation manifestement disproportionnée par rapport au logement.

À l'inverse, un refus qui ne s'appuie sur rien de vérifiable, ou qui repose sur des considérations étrangères à la capacité du candidat à tenir le bail, est autrement plus fragile.

Demandez les motifs par écrit

En cas de refus, demandez calmement et par écrit sur quoi il repose. Cette demande n'est pas un acte d'hostilité : elle clarifie la situation, permet parfois de corriger un dossier incomplet, et laisse une trace si la discussion doit se poursuivre ailleurs.

Nous ne donnons volontairement aucun délai chiffré pour la réponse d'une régie : la loi n'en fixe pas de général, et les pratiques varient. Ce qui se mesure, en revanche, c'est la date à laquelle vous avez présenté votre candidat.

Le dossier complet, votre meilleure protection

Un refus est beaucoup plus difficile à motiver face à un dossier complet, documenté et transmis à une date établie. À l'inverse, un dossier partiel offre toujours un motif de refus simple et légitime.

En cas de désaccord : la conciliation

Si le désaccord persiste, la voie normale en matière de bail passe par l'autorité de conciliation compétente. C'est une étape gratuite ou peu coûteuse, orientée vers l'accord, avant toute procédure judiciaire.

À Genève, il s'agit de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers. Dans le canton de Vaud, ce sont les commissions préfectorales de conciliation. Les liens officiels figurent en bas de cet article.